Les bases composantes du SNDS sont au nombre de cinq, seules celles alimentant effectivement le SNDS à ce jour étant présentées ci-après. Ces bases sont appelées des « systèmes sources » du SNDS et sont soumises aux mêmes obligations et dispositions que ce système.

 

1/ Les données de l’Assurance Maladie (base SNIIRAM)

Le Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) a été créé pour contribuer à la connaissance des dépenses de l'ensemble des régimes d'Assurance Maladie, à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques de santé, à l’amélioration de la qualité des soins et à la transmission aux professionnels de santé des informations relatives à leur activité, à leurs recettes et, s’il y a lieu, à leurs prescriptions.

Le SNIIRAM est un entrepôt de données, géré par la Cnam, regroupant les informations issues des remboursements effectués par l’ensemble des régimes d’assurance maladie pour les soins du secteur libéral. Il ne contient donc pas de données cliniques et très peu d’informations socio-démographiques sur les personnes.

En savoir plus, consultez le site du SNDS

2/ Les données des hôpitaux (base PMSI)

Le Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) permet une description synthétique standardisée de l’activité médicale des établissements de santé. Il repose sur l’enregistrement systématique minimal de données médico-administratives normalisées dans un recueil standard d’information, et sur leur traitement automatisé. Tout séjour dans un établissement de santé, public ou privé, fait l’objet d’un recueil systématique qui permet le financement des établissements de santé (tarification à l'activité) et l’organisation de l’offre de soins (planification).

L’objectif principal du PMSI est de procéder à l’analyse de l’activité médicale des établissements hospitaliers à des fins d’allocation budgétaire.

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) gère le PMSI.

Le recueil systématique couvre l’ensemble des hospitalisations en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), en soins de suite et réadaptation (SSR), en psychiatrie (PSY) et les hospitalisations à domicile (HAD).

Consulter le site de l'ATIH 

3/ Les causes médicales de décès (base du CépiDC de l’INSERM)

Depuis 1968, l'INSERM est chargé d'élaborer annuellement la statistique nationale des causes médicales de décès en collaboration avec l'INSEE. Cette statistique est établie à partir des informations recueillies dans le certificat de décès.

La finalité première de ce recueil est d’élaborer la statistique des causes médicales de décès permettant ainsi d’étudier l’évolution de la mortalité en France et de faire des comparaisons internationales. Cette base est utilisée également pour l’étude des disparités socio-spatiales, pour l’analyse de la mortalité évitable ou de la mortalité prématurée, etc.

Le CépiDc de l’INSERM gère la Base de causes médicales de décès.

Consulter le site du CépiDC

Les données du SNDS sont disponibles suivant trois ensembles de restitution :

Les datamarts ou données agrégées

Les "datamarts" sont un ensemble de bases de données thématiques de données agrégées qui sont orientées vers une finalité particulière : suivi des dépenses, analyse de l’offre de soins libérale, biologie, pharmacie, dispositifs médicaux, établissements privés ; 

DAMIR : Dépenses de l’Assurance Maladie Inter-Régimes

Le datamart DAMIR permet le suivi statistique des dépenses de santé de l’assurance maladie en montants et en volumes selon plusieurs axes d’analyse :

  • par code prestation ;
  • suivant la spécialité et le département des professionnels de santé (PS) exécutants et prescripteurs ;
  • Par type d'établissements de santé et département de l'établissement ;
  • Par âge, sexe et département de résidence du bénéficiaire ; 
  • Par mois de remboursement, mois de soins, mois de prescription ;
  • par organisme de liquidation et / ou d'affiliation.

Descriptif des données Damir

 

AMOS : Assurance Maladie Offre de Soins

Le datamart AMOS contient les données individuelles des professionnels de santé et des établissements en exécution et en prescription de soins, ainsi que les données agrégées des bénéficiaires.

L’Echantillon Généraliste des Bénéficiaires (EGB)

L’EGB est un échantillon permanent représentatif nationalement des personnes protégées par les régimes d’assurance maladie obligatoires. La constitution de l’EGB a été fixée par l’arrêté ministériel du 20 juin 2005.

Cet échantillon est constitué sur la base de la population des bénéficiaires du régime général (RG), du régime agricole (RA), du régime social des indépendants (RSI) et de 10 Sections Locales Mutualistes (SLM). L’échantillon est constitué par tirage au 1/97 ème des bénéficiaires, soit 660 000 bénéficiaires, représentatif par classe d’âge et sexe de la population totale. 

L’EGB contient des informations sur les caractéristiques sociodémographiques et médicales des bénéficiaires et les prestations perçues.

Extraction sur mesure

Il s'agit de la possibilité de disposer d'une extraction à façon de données individuelles exhaustives issues du SNDS répondant à un besoin identifié et autorisé, pour lequel les données échantillonnées présentes dans l'EGB ne sont pas suffisantes. 

Ces extractions sont réalisées par le gestionnaire du système, la Cnam.

4/ Les données relatives au handicap (en provenance des MDPH - données de la CNSA)

Ces données viendront alimenter le SNDS dans le futur.

5/ Un échantillon de données en provenance des organismes d'assurance maladie complémentaire

Des échantillons de ces données viendront alimenter le SNDS dans le futur.