Histoire du système national des données de santé (SNDS)

Son histoire

Créé par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, le Système national des données de santé (SNDS) rassemble et met à disposition, pour des finalités définies, des données individuelles de santé pseudonymisées issues des principales sources médico-administratives.

Ce chaînage de plusieurs bases de données est à ce jour effectif entre :

  • Le Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) ;
  • Les données des hôpitaux et autres établissements de santé (Programme de médicalisation des systèmes d'information - PMSI) ;
  • Les données statistiques relatives aux causes médicales de décès (BCMD).

Puis, lorsqu’elles seront constituées, le SNDS intégrera deux bases supplémentaires :

  • Les données « médico-sociales » des maisons départementales des personnes handicapées ; 
  • Un échantillon représentatif des données de remboursement par bénéficiaires transmis par les mutuelles. 

Le SNDS est géré par la Cnam. Les données qui le composent sont conservées pendant une durée de dix-neuf ans en plus de l’année au cours de laquelle elles ont été recueillies. Passé ce délai, ces données sont archivées pour une durée de dix ans.

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